Le Collège royal de l'Alberta

Ressources non académiques

Le Service de règlement des différends en matière de location à usage d'habitation (RTDRS) est soumis à plusieurs règles, procédures, lois et règlements.

Amendements à la Loi sur la location à usage d'habitation (PDF, 56 pages) et règlements en 2004 et 2005 ont permis la création du service. Le Différend de location résidentielle Règlement du service de résolution (PDF, 18 pages) établit le pouvoir d'exploiter le service.

Le Règles de pratique et de procédure (PDF, 29 pages) décrivent le fonctionnement du RTDRS.

La Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels s'applique au RTDRS. Cliquer sur Répertoire des banques de renseignements personnels du RTDRS (PDF, 5 pages) pour plus d'informations.

Informations pour les locataires cliquez sur ce lien : Informations_pour_les_locataires

Centre de soutien à la résolution d'Edmonton

8e étage, édifice John E. Brownlee, 10365-97 Street, Edmonton, Alberta. Téléphone : 780-427-8343

Contactez ce service

780-644-3000
(Edmonton)

Cette section contient un assortiment de ressources pour vous aider si nécessaire, parlez à votre conseiller pédagogique ou au Bureau du registraire si vous avez des questions.

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Ressources juridiques externes

Services juridiques aux étudiants (Edmonton)
Téléphone : 780-492-8244

Assistance juridique étudiante (Calgary)
Téléphone : 403-220-6637

Centre juridique communautaire d'Edmonton
Téléphone : 780-702-1725

Clinique juridique communautaire du centre de l'Alberta (Cerf élaphe)
Téléphone : 403-314-9129 ou sans frais 1-877-314-9129

Service de référence aux avocats
Téléphone : 780-429-3343 ou sans frais 1-800-661-1095

Conseils juridiques de Calgary
Téléphone : 403-234-9266

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