Ressources non académiques
Le Service de résolution des litiges en matière de location résidentielle (RTDRS) est soumis à plusieurs règles, procédures, lois et réglementations.
Amendements à la Loi sur la location à usage d'habitation (PDF, 56 pages) et règlements en 2004 et 2005 ont permis la création du service. Le Conflit de location résidentielle Règlement sur le service de résolution (PDF, 18 pages) établit l'autorité nécessaire pour exploiter le service.
Le Règles de pratique et de procédure (PDF, 29 pages) décrivent le fonctionnement du RTDRS.
La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée s’applique au RTDRS. Cliquer sur Répertoire des banques de renseignements personnels du RTDRS (PDF, 5 pages) pour plus d'informations.
Informations pour les locataires cliquez sur ce lien : Information_pour_tenants
Centre de soutien à la résolution d'Edmonton
8e étage, immeuble John E. Brownlee, 10365-97 Street, Edmonton (Alberta). Téléphone : 780-427-8343
780-644-3000
(Edmonton)
Cette section propose un assortiment de ressources pour vous aider si nécessaire. Parlez à votre conseiller pédagogique ou au Bureau du registraire si vous avez des questions.
Ressources juridiques externes
Services juridiques étudiants (Edmonton)
Téléphone : 780-492-8244
Assistance juridique aux étudiants (Calgary)
Téléphone : 403-220-6637
Centre juridique communautaire d'Edmonton
Téléphone : 780-702-1725
Clinique juridique communautaire du centre de l'Alberta (Cerf rouge)
Téléphone : 403-314-9129 ou sans frais 1-877-314-9129
Service de référence aux avocats
Téléphone : 780-429-3343 ou sans frais 1-800-661-1095
Association des propriétaires résidentiels de l'Alberta
Téléphone : 780-413-9773
Association de location résidentielle de Calgary
Téléphone : 403-265-6055
Conseils juridiques de Calgary
Téléphone : 403-234-9266
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